Chroniques du Tribunal administratif fédéral
Vitesse limitée à 100 km/h
Catégories d'articles:
Chroniques du Tribunal administratif fédéral
Domaines juridiques:
Droit des transports, Circulation routière
Proposition de citation: Jurius, Vitesse limitée à 100 km/h, in : Jusletter 878
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours interjeté par plusieurs citoyens dans le but de permettre une augmentation de la vitesse maximale autorisée sur l’autoroute N13 entre Bellinzone Nord et Roveredo Sud. (Arrêt A-6362/2015)