Jusletter

Bordell kann gebaut werden

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Bordell kann gebaut werden, in : Jusletter 30 janvier 2017
TF – Le sexclub prévu au Seefeld a Zurich pourra être construit. Le Tribunal fédéral a rejeté les recours qui proposaient d'utiliser cet espace par un ensemble de bureaux, un barbier, un lounge et un centre wellness. (Arrêt 1C_283/2016) (sl)
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