La portée juridique du concept de développement durable
Analyse en droit international public, droit primaire européen et droit constitutionnel suisse
Il est largement reconnu que le développement de la société humaine doit être durable et que ceci implique la prise en compte de facteurs économiques, sociaux et environnementaux. Au-delà de cette conception très sommaire de la stratégie à adopter, rien de ce qui concerne la nature et le contenu juridiques du développement durable ne semble être arrêté. La contribution présente l’origine et l’évolution du concept de développement durable, esquisse son contenu juridique et propose une lecture de sa portée en droit international ainsi que de sa réception actuelle en droit primaire européen et en droit constitutionnel suisse.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Origine et développement
- III. Contenu juridique
- IV. Nature et portée
- A. Droit international public
- B. Droit primaire européen
- 1. Objectif de développement durable
- 2. Principe de durabilité environnementale
- C. Droit constitutionnel suisse
- 1. Objectif de développement durable
- 2. Principe constitutionnel de durabilité environnementale
- V. Conclusion
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