Rejet du recours d’un ex-juge de la Cour des comptes de Genève
TF – L’ex-juge de la Cour des comptes de Genève Daniel Devaud est condamné pour violation du secret de fonction. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’ancien magistrat d’Ensemble à Gauche. (Arrêt 6B_1369/2016)
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