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Lors de sa séance du 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) partiellement révisée. Celle-ci contient des adaptations à la révision partielle de la loi sur la TVA (LTVA) et d’autres modifications ponctuelles. A l’exception des dispositions sur la vente par correspondance, la LTVA et l’OTVA partiellement révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2018.