Analyses de l’égalité salariale

Deux méthodes scientifiques et leur application non discriminatoire

Steve Binggeli

Oliver Schröter

Jennifer Bieri

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Domaines juridiques:

Droit du travail, Egalité des sexes

Proposition de citation: Steve Binggeli / Oliver Schröter / Jennifer Bieri, Analyses de l’égalité salariale, in : Jusletter 930

Lors de procédures pour discrimination salariale, le Tribunal fédéral a, jusqu’à présent, accepté deux méthodes : l’évaluation du travail et l’analyse de régression. L’article présente ces deux méthodes et discute des conditions pour leur application scientifique et de manière conforme au droit aux niveaux d’un individu, d’un groupe ou d’une entreprise. Ainsi, les juristes traitant des questions concernant l’égalité salariale peuvent se faire une idée plus précise des méthodes et concepts provenant de l’économétrie et de la psychologie du travail qui sont régulièrement appliqués dans les expertises judiciaires mais se situent hors de leur discipline.

Table des matières

I. Introduction
II. Présentation des deux méthodes d’analyse
- 1) Évaluation du travail
- 2) Analyse de régression
III. Validité des méthodes : critères scientifiques et juridiques
- 1) Scientificité des méthodes
  - a) Évaluation du travail
  - b) Analyse de régression
  - c) Mesure des critères
- 2) Application non discriminatoire des méthodes
  - a) Évaluation du travail
  - b) Analyse de régression
  - c) Variables non discriminatoires
IV. Analyses de l’égalité salariale au niveau individuel
- 1) Application de l’évaluation du travail au niveau individuel
  - a) Choix d’une méthode d’évaluation du travail appropriée
  - b) Détermination d’une discrimination salariale
- 2) Application de l’analyse de régression au niveau individuel
  - a) Expérience avec l’analyse de régression dans les actions judiciaires
  - b) Le rôle décisif des expert-e-s
  - c) Détermination d’une discrimination salariale
V. Analyses de l’égalité salariale au niveau de l’entreprise
- 1) Application de l’évaluation du travail au niveau de l’entreprise
  - a) Choix d’une méthode d’évaluation du travail appropriée
  - b) Détermination d’une discrimination salariale
- 2) Application de l’analyse de régression au niveau de l’entreprise
  - a) Le modèle d’analyse standard de la Confédération MASC
  - b) L’expérience de l’administration fédérale avec le MASC
  - c) D’autres modèles d’analyse basés sur la régression
VI. Conclusion

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