Législation

Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en mars 2020

Jurius

Domaines juridiques:

Publications

Proposition de citation: Jurius, Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en mars 2020, in : Jusletter 2 mars 2020

La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en mars 2020. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet.

Table des matières

I. Droit interne
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 4. Ecole – Science – Culture
- 6. Finances
- 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- 9. Economie – Coopération technique
II. Droit international
- 0.4. Ecole – Science – Culture

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