Contributions DOI: 10.38023/8662d508-7e2f-4c8b-b43c-bcbcd6574a9a

Die strafprozessuale Siegelung: Eine Privilegierung von Komödien

Damian K. Graf

Domaines juridiques:

Procédure pénale

Proposition de citation: Damian K. Graf, Die strafprozessuale Siegelung: Eine Privilegierung von Komödien, in : Jusletter 9. November 2020

L'utilisation de la procédure de mise sous scellés (art. 248 CPP) à des fins dilatoires est bien connue. La révision en cours du Code de procédure pénale maintient pourtant cette situation insatisfaisante et conduirait même à l'aggraver. La présente contribution affronte la polémique sur un moyen de droit souvent dévoyé, voire utilisé de manière abusive – et offre ses propositions pour trancher le nœud gordien.

Table des matières

I. Problemstellung
II. Kritische Würdigung von Art. 248 E-StPO
- 1. Gegenüberstellung
- 2. Abs. 1
  - a. Legitimation
  - b. Frist
  - c. Siegelungsgründe
- 3. Abs. 3: Einführung der double instance
III. Vorschläge de lege ferenda
- 1. Ersatzlose Streichung
- 2. Eventualiter: Anpassungsvorschläge
  - a. Abs. 1
  - b. Abs. 1^bis
  - c. Abs. 2
  - d. Abs. 3
  - e. Abs. 3^bis
  - f. Abs. 4

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