Jusletter

Enquête ouverte contre cinq policiers après un arrêt de la CEDH

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Police et ordre, CEDH, Droits de l'Homme, Droits fondamentaux
  • Proposition de citation: Jurius, Enquête ouverte contre cinq policiers après un arrêt de la CEDH, in : Jusletter 14 juin 2021
TF – Le Ministère public zurichois doit ouvrir une enquête pénale pour homicide par négligence contre cinq policiers. Suite à une décision de Strasbourg, le Tribunal fédéral donne raison à la mère d’un homme qui s’était suicidé dans une cellule du poste d’Urdorf en septembre 2014. (Arrêt 1F_29/2020)
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