Jusletter

Vaud : le projet Eoljoux toujours au point mort

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Vaud : le projet Eoljoux toujours au point mort, in : Jusletter 27 février 2023
TF – Le Tribunal fédéral rejette un recours de la commune du Chenit (VD) visant à relancer le projet Eoljoux. La commune contestait la décision de la justice vaudoise annulant les mesures prises par les autorités cantonales en vue de la réalisation de ce parc qui devrait compter sept éoliennes à l’ouest du col du Marchairuz. (Arrêt 1C_240/2021)
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