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Chères lectrices, chers lecteurs,

Une loi visant à lutter contre l’usage abusif de la faillite a été adoptée en mars 2022. David Equey examine les nouveautés ainsi que leurs conséquences pratiques et propose d'autres mesures qui pourraient renforcer encore davantage la lutte contre les faillites frauduleuses.

Dans l'arrêt 4A_196/2021 du 2 septembre 2022, le Tribunal fédéral s'est penché sur la question jusqu'ici non résolue de savoir si un effet de forclusion se fait jour en cas d'omission répétée de déposer une réponse, dans la mesure où le tribunal ordonne malgré tout la tenue de débats principaux. Adrian Rothenberger commente la décision.

Arnaud Parreaux se penche sur les différents moments auxquels une déclaration de volonté indirecte ainsi que sa révocation prennent juridiquement effet. L'auteur propose également une solution à cette problématique.

Le 24 janvier 2023, le Schulthess Forum Aktienrecht 2023 s'est tenu à Zurich. Valentin Jentsch résume, dans un compte-rendu, les grandes lignes de la discussion du panel sur les champs de tension de la délégation de compétences entre le Conseil d'administration et la direction.

La récente monographie « Fintech et DLT » de Thomas Jutzi et Andri Abbühl traite des modèles d'affaires et des produits financiers innovants ainsi que de leur réglementation en Suisse. Luca Bianchi en livre la recension.

Nous vous souhaitons une lecture instructive et stimulante, ainsi qu'un excellent début de semaine !

Éditions Weblaw

Note de la rédaction :

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