Jusletter

Naturalisation : le bout du tunnel après 11 ans de procédure

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Nationalité. Droit de cité
  • Proposition de citation: Jurius, Naturalisation : le bout du tunnel après 11 ans de procédure, in : Jusletter 27 février 2023
TF – Après 11 ans de procédure, un jeune Portugais franchit une étape importante vers sa naturalisation. Le Tribunal fédéral admet son recours et annule la décision de l’instance précédente qui a accordé trop de poids aux infractions commises autrefois par l’intéressé et pas assez à son évolution récente. (Arrêt 1C_117/2022)

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