Jusletter
2023
Développement de la législation / Immunité des agents diplomatiques / CGV pendant la période de la COVID-19
Finance durable / Réglementation de la prescription selon l'art. 127 CO chez « l'artisan » / Symposium de [...]
Édition spéciale : 75 ans Conférence Suisse du Registre Foncier (CSRF)
Expropriation hors-territoire / Loi sur la protection des données et IA / Renvoi selon l’art. 329 CPP / Responsabilité [...]
Certificat d’(in)capacité de travail / Portée des actes interruptifs / Conflits de travail
Protection des données et intelligence artificielle générative / Jurisprudence sur le droit des contrats de vente / [...]
Migration de travail et remboursement des frais / Introduction au droit des religions / Lutte contre le blanchiment [...]
Répression des crimes transnationaux / Chaleur nocive pour la santé des travailleurs / Intelligence artificielle
Bioélectronique non médicale / Procédure pénale et numérisation / La défense, une promesse non tenue
Arrêt B.F. et autres contre Suisse / Tests prénataux non invasifs / Nouveau droit successoral suisse
La démence comme facteur de risque d'exploitation / Durabilité des placements / 7ᵉ Journée bâloise du droit du travail
Jeu de données TF / Standardisation et bonne gouvernance / Pièces justificatives du registre du commerce / [...]
Cas de décès exceptionnels dans les services d’urgence / Droit des fondations / Détermination de l'âge des [...]
Ajustement carbone aux frontières / Dialoguer avec ses proches / Expulsion pénale
Aperçu de la jurisprudence en droits réels / Obligation de signalement au PFPDT / Législatif communal / Fusion CS-UBS
Transparence sur les salaires / Revue de la jurisprudence en matière d'arbitrage / Tendance à la mise sous tutelle [...]
Appel d'offres public pour les réseaux de chaleur / Gestion des risques dans les banques / Inventions de l'IA [...]
Ordonnance COVID-19 / Achat d'une maison : Bonne foi / Interprétation des contrats générateurs d'obligation / [...]
Accès à la justice en matière d’aide sociale / Hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs / Procès climatiques [...]
Suspension de l'admission de médecins à Bâle-Campagne / Affermage d'entreprises agricoles / Créances [...]
Brain-Computer Interfaces / Notion de protection du climat / Compte-rendu de symposium
Surveillance des transactions basée sur l'IA / Révision du CPP / Législation révisée sur les produits du tabac
Révision du CPP / Fusion de Crédit Suisse par UBS / Publicité clandestine dans le Marketing / Open Data dans le domaine [...]
Protection des avoirs de prévoyance et des prestations de libre passage / Loi bernoise sur la procédure et la [...]
Inscription des fondations de famille au Registre du commerce / Accord CS-UBS / Doxing
Génie génétique / Infractions en matière de protection du climat / Reprise de banques d'importance systémique : [...]
Détermination de l'âge des requérants d'asile pour la modification des données / Agro-photovoltaïque et [...]
Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères / Gestion des risques dans les banques / Cyberattaques
Dépassement par la droite sur l’autoroute / Délai de blocage au sens de l’art. 19 al. 2 LIFD / Intérêt sur les avoirs [...]
Système suisse de l’obligation de servir / Actions de loyauté / Metaverse
Droit des fondations / Contrôle des aides d'État / Transport de déchets dans le secteur ferroviaire
O-Ukraine et registre foncier / Jurisprudence en droit de la famille / L’aveu comme motif d’atténuation de la peine / [...]
Lutte contre l’usage abusif de la faillite / Effet de forclusion en cas d’absence de réponse / Révocation d’une [...]
Assurance-maladie obligatoire / Histoire du droit genevois / Désaffectation selon la LDFR / LCart et droit du travail / [...]
Décisions automatisées / Fiscalité des fondations / Droits fondamentaux des détenus / ChatGPT / 6e Journée bâloise du [...]