Proposition de citation: Denis Piotet, La fin de la copropriété et le registre foncier, in : Jusletter 26 février 2024
L’ouverture et la fermeture d’un feuillet pour une part de copropriété pose la question de l’objet des droits réels portés sur ce feuillet : s’agit-il de la part, dont il faudrait définir la nature en droits réels, ou plutôt de l’immeuble entier ? La présente contribution tente de développer un système logique et cohérent, tant du côté pratique que théorique.
Table des matières
1. Dissolution et liquidation
2. Le droit réel limité inscrit sur la part grève la chose entière
3. Déréliction, accroissement et élasticité des droits réels
4. La fin des relations réglementaires et communautaires
5. La cancellation du feuillet de l’immeuble de base
6. Disparition des feuillets des parts de copropriété, maintien du feuillet pour l’immeuble
7. Les opérations au registre foncier : synthèse
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