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Les effets du changement climatique se font déjà sentir aujourd'hui et leur impact sur de nombreux domaines de la vie va s'intensifier à l'avenir. La présente contribution met en lumière les conséquences de l'effet de serre anthropique sur les biens immobiliers et examine les institutions de droits réels existantes quant à leur applicabilité à cet égard. En outre, les auteures examinent si la transformation des formes d'habitat provoquée par le changement climatique nécessite une nouvelle réglementation des droits réels. (xf)

La propriété dépendante a été expressément introduite dans le code civil lors de la révision partielle des droits réels le 1er janvier 2012. Elle se compose de la propriété dépendante au sens strict (al. 1) et de la copropriété dépendante (al. 2). La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaissait toutefois déjà cette forme de propriété avant l'entrée en vigueur du nouveau droit. La novelle a-t-elle changé quelque chose ? Et qu'est-ce que le statut de la propriété dépendante, au juste ? Ce sont là quelques-unes des questions auxquelles le présent article tente de répondre. (xf)

Il filosofo Rousseau preconizzò il passaggio da uno stato primordiale di natura alla società civile attraverso uno scaltro atto unilaterale: un individuo delimitò un terreno e ne affermò il dominio. Da qui l’inizio dell’epopea della proprietà privata. È possibile un ritorno allo stato primigenio? Questa provocazione è l’alibi per un agile viaggio attraverso la derelizione, un istituto paradossale nello spirito del Codice civile votato alla massimizzazione economico-commerciale della proprietà piuttosto che alla sua rinuncia. Si passeranno in rassegna i tratti principali di questo istituto, così come del suo contraltare dell’occupazione, con un excursus sui fondi con un proprietario sconosciuto. Fine ultimo di questo divertissement è una riflessione, d’uopo nella presente raccolta per i festeggiamenti del 75. della Società Svizzera degli Ufficiali del Registro fondiario, su uno dei possibili sviluppi futuri (e forse distopici) del registro fondiario: lo stato di fiducia tecnologico.

L’ouverture et la fermeture d’un feuillet pour une part de copropriété pose la question de l’objet des droits réels portés sur ce feuillet : s’agit-il de la part, dont il faudrait définir la nature en droits réels, ou plutôt de l’immeuble entier ? La présente contribution tente de développer un système logique et cohérent, tant du côté pratique que théorique.

En vertu du renvoi de l’art. 746 al. 2 CC, la constitution de l’usufruit obéit aux règles applicables à la constitution de la propriété. Pour ce qui est de l’usufruit immobilier, il faut se reporter aux art. 655 ss CC relatifs à la propriété foncière. La constitution d’un usufruit peut résulter d’un acte juridique ou de la loi.

Le 19 octobre 2020, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt intéressant à plus d’un titre en matière de droits réels. Dans la cause 5A_341/2019 (ATF 147 III 1), il a été jugé possible de diviser un droit distinct et permanent immatriculé comme un immeuble. Se posent ainsi notamment les questions de la divisibilité des servitudes en général et des conditions pour immatriculer comme nouvel immeuble l’une des fractions du droit de base. Enfin, le Tribunal fédéral précise (mais dans un obiter dictum) que le droit de superficie collectif n’est pas admis.

Selon la doctrine et la jurisprudence actuellement dominantes, la servitude s'éteint hors du registre foncier lorsque l'ayant droit y renonce. Ce point de vue conduit à une aporie entre l'extinction matérielle et le maintien formel de la servitude foncière, ce qui entraîne une grande insécurité juridique et ne peut pas non plus être concilié avec d'autres aspects juridiques. Selon le point de vue ici défendu, la renonciation à la servitude réelle nécessite une inscription au registre foncier avec dépôt d'une autorisation de radiation de la part du renonçant. L'extinction de la servitude foncière intervient avec la radiation au registre foncier. (xf)

Dans la pratique, la charge foncière est rarement utilisée pour garantir l'obligation de prestation du propriétaire respectif d'un bien-fonds. En particulier pour les participations aux frais d'équipements collectifs ou les servitudes foncières à titre onéreux, on renonce généralement à l'établissement d'une charge foncière. Les explications qui suivent montrent notamment quelle est la marge de manœuvre en ce qui concerne le contenu de la charge foncière, la valeur totale et la possibilité de rachat, et quels sont les avantages que présente la constitution d'une charge foncière. (xf)

Si un artisan a réalisé des travaux de construction sur plusieurs immeubles et qu'il demande l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs, la question se pose de savoir quel immeuble doit être grevé de quel montant de gage. Des problèmes particuliers se posent en cas de copropriété ordinaire, de propriété par étages, de constructions collectives et de rapports de droit de superficie. Dans tous les cas, il convient de garder à l'esprit la cognition des autorités du registre foncier face aux décisions judiciaires portant sur l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs. (xf)

Lorsqu’une société détient un immeuble grevé d’un droit de préemption, la question se pose de savoir si la vente des actions de cette société constitue un cas de préemption. La présente contribution analyse cette question en lien avec les droits de préemption privés et publics.