Die Grundlast – ein Relikt oder ein Phoenix?
Dans la pratique, la charge foncière est rarement utilisée pour garantir l'obligation de prestation du propriétaire respectif d'un bien-fonds. En particulier pour les participations aux frais d'équipements collectifs ou les servitudes foncières à titre onéreux, on renonce généralement à l'établissement d'une charge foncière. Les explications qui suivent montrent notamment quelle est la marge de manœuvre en ce qui concerne le contenu de la charge foncière, la valeur totale et la possibilité de rachat, et quels sont les avantages que présente la constitution d'une charge foncière. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Die Grundlast – ein Relikt aus feudalen Zeiten?
- 2. Der Begriff der Grundlast
- 3. Der Inhalt der Grundlast
- 4. Der Gegenstand der Grundlast
- 5. Der Erwerb und die Eintragung der Grundlast
- 6. Der Untergang der Grundlast
- 7. Die Ablösung der Grundlast
- 8. Die Haftung für die Grundlast
- 9. Die Bereinigung der Grundlast bei der Teilung eines Grundstücks
- 10. Die Grundlast – ein Phoenix, der aus der Asche steigt?
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