Das zu belastende Grundstück beim Bauhandwerkerpfandrecht
Si un artisan a réalisé des travaux de construction sur plusieurs immeubles et qu'il demande l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs, la question se pose de savoir quel immeuble doit être grevé de quel montant de gage. Des problèmes particuliers se posent en cas de copropriété ordinaire, de propriété par étages, de constructions collectives et de rapports de droit de superficie. Dans tous les cas, il convient de garder à l'esprit la cognition des autorités du registre foncier face aux décisions judiciaires portant sur l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Die gesetzliche Ausgangslage
- 2.1. Das Mehrwertprinzip nach Art. 837 Abs. 1 Ziff. 3 ZGB
- 2.2. Die «klaren» Fälle
- 2.3. Der Bezug zur Fristwahrung
- 3. Die kritischen Fälle
- 3.1. Gewöhnliches Miteigentum
- 3.2. Stockwerkeigentum
- 3.3. Gesamtüberbauungen
- 3.4. Baurechte
- 4. Die Kognition der Grundbuchbehörden
- 5. Zusammenfassung
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