Articles scientifiques DOI: 10.38023/1fc44548-a934-4be6-a7ec-6f8a4118deb5

Simplifier les informations sur les droits et obligations

Une analyse des obstacles à la compréhension dans la perspective du langage clair

Cornelia Griebel
Cornelia Griebel
Domaines juridiques:

Droit pénal, Procédure pénale

Proposition de citation: Cornelia Griebel, Simplifier les informations sur les droits et obligations, in : Jusletter 25. März 2024

Des obstacles à la compréhension de diverses natures peuvent entraver l’assimilation des informations sur les droits et obligations des personnes auditionnées. Cette contribution donne un aperçu des principes du langage clair et simple et présente une analyse de la complexité des ces informations cruciales ainsi que des propositions de clarification. L’article reproduit le contenu d’une présentation donnée lors de la conférence « Fictions et réalités des auditions » (Prof. N. Capus et V. Jaquier Erard) qui s’est tenue à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, le 17 janvier 2024.


Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Langage clair et simple et Français facile à lire et à comprendre (FALC) – des synonymes ?
  • 3. Analyse par l’exemple et propositions de clarification
    • 3.1. Les obstacles syntactiques
    • 3.2. Les obstacles textuels et pragmatiques
      • 3.2.1. Proposition de clarification syntaxique dans les listes à puce complexes
      • 3.2.2. Proposition de clarification de l’ordre logique
      • 3.2.3. Proposition de réduction des changements de la perspective de lecture
    • 3.3. Les obstacles dus à une surcharge informationnelle
    • 3.4. Obstacles dus aux renvois à la législation
  • 4. Conclusions et propositions d’orientation stratégiques
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