Schiedsgerichtsbarkeit
Zitiervorschlag: Andrea Pinna, La spécificité de la jurisprudence arbitrale, in: Jusletter 16. Oktober 2006
Alors que la doctrine a l’habitude de mettre en évidence les avantages de l’arbitrage par rapport au recours à la justice étatique, il ne faudrait pas sous-estimer le handicap dont est atteint ce mode alternatif de règlement des litiges : il ne peut pas faire œuvre créatrice de jurisprudence, entendue comme l’habitude de trancher une question de droit de la même façon. Cette circonstance ne constitue véritablement un inconvénient que dans des hypothèses bien délimitées. Il s’agit des domaines dans lesquels l’arbitrage est devenu le mode exclusif de résolution des litiges à l’exclusion de tout contrôle véritable de la part des juridictions étatiques.
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