Les nouvelles compétences du Tribunal Arbitral du Sport en matière de dopage

Premiers commentaires sur le nouveau système de résolution des litiges aux Etats-Unis

Antonio Rigozzi

Rechtsgebiete:

Sport

Zitiervorschlag: Antonio Rigozzi, Les nouvelles compétences du Tribunal Arbitral du Sport en matière de dopage, in: Jusletter 15. April 2002

Par sentence du 7 février 2002, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a pour la première fois statué sur un appel formé à l´encontre d´une sentence arbitrale de l´American Arbitration Association (AAA) dans une affaire de dopage administrée par la nouvelle l´Agence antidopage des Etats-Unis (USADA). Cette contribution esquisse les grandes lignes de ce nouveau système et en illustre le fonctionnement en retraçant l´affaire du bobeur Jovanovic qui a donné lieu à ces sentences. Leur analyse met en lumière certaines problématiques générales de l´arbitrage en matière sportive et présente donc un certain intérêt également du point de vue du nouveau système suisse de contrôles antidopage.

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