Inhaltsverzeichnis
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I. Introduction
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II. Principes de base de la consommation propre dans la nouvelle LEne
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1. Les différentes formes de consommation propre
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2. Conditions à la constitution d’un regroupement
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III. Regroupement entre un bailleur et des locataires : principaux droits et obligations
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1. Fondement
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2. Constitution du regroupement
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3. Coûts de mise en place du regroupement et coûts de comptage et de mise à disposition des données
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4. Obligation de fourniture, tarifs et règlement des litiges
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IV. En particulier : la répercussion sur les locataires des coûts de l’énergie autoconsommée
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1. Impact sur le loyer ?
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2. Tarif de l’énergie autoconsommée
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A. Considérations générales
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B. Interprétations littérale et historique
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C. Interprétation systématique
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a) Analogie avec le droit du bail
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b) Analogie avec la LApEl
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c) Commentaires
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D. Interprétation téléologique
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E. Résultats
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F. Sanction en cas de bénéfice excessif
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V. Conclusion