Zur Reform der europäischen Versicherungsaufsichtsstruktur und ihrer Bedeutung für die Schweiz
La création des nouvelles autorités européennes de surveillance financière au début de l’année 2011 constitue un compromis issu d’un débat sur le partage de pouvoir entre les autorités de surveillance financière nationales et supranationales dans l’UE. La surveillance des assurances fait partie de la surveillance financière et a également été impliquée dans la reforme. La présente contribution propose une analyse de la nouvelle forme de la surveillance européenne des assurances et étudie en même temps son importance pour la surveillance des assurances en Suisse. (bb)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Versicherungsaufsicht in der EU vor der Reform
- 1. Auf dem Weg zum Binnenmarkt im Versicherungswesen
- 2. Aufsichtsstruktur in der EU
- 2.1 Ebene der Mitgliedstaaten
- 2.2 Ebene der Gemeinschaft bzw. der EU
- 3. Aussendimension des Binnenmarktes
- 3.1 Drittländer im Allgemeinen
- 3.2 Die Schweiz
- III. Neue europäische Versicherungsaufsichtsstruktur
- 1. Vorbereitung der Reform
- 2. Neue Aufsichtsstrukturen
- 2.1 Makroprudentielle Aufsicht
- 2.2 Mikroprudentielle Aufsicht
- 3. Kurzanalyse der neuesten Entwicklungen
- IV. Bedeutung der Reform für die Schweiz
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