Besitz an verbotenen pornographischen Dateien im Cache-Speicher
Bundesgerichtsurteil 6B_744/2010 vom 12. Mai 2011
Dans l’arrêt 6B_744/2010 du 12 mai 2011, le Tribunal fédéral s’est écarté de sa pratique antérieure en relevant que la présence de fichiers pornographiques interdits dans le cache d'un navigateur Internet ne remplit pas en soi les conditions de l’art. 197 ch. 3bis CPS. Le plus important est l’état de fait subjectif qui pousse l’utilisateur Internet à conserver ces données, afin de déterminer si les conditions d’une éventuelle condamnation pour possession de pornographie dure illégale sont réunies. Dans la présente contribution, l’auteur examine ce revirement de jurisprudence et en décrit les conséquences pratiques. (bb)
Inhaltsverzeichnis
- I. Sachverhalt
- II. Technische Erläuterungen
- III. Gesetzliche Grundlage und bisherige Auslegung durch das Bundesgericht
- 1. Art. 197 Ziff. 3 und 3bis StGB
- 2. Bisherige Auslegung durch das Bundesgericht
- IV. Rechtliche Erwägungen in Urteil 6B_744/2010
- 1. der Beschwerdeführerin (E. 1)
- 2. des Bundesgerichts (E. 4 ff.)
- V. Bemerkungen
- 1. Zu den Erwägungen der Beschwerdeführers
- 2. Zu den Erwägungen des Bundesgerichts
- 3. Zur Umsetzung der Praxisänderung
- VI. Fazit
- Bibliografie
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