Règlement EUROSUR : consultation
Le Conseil fédéral a ouvert, le 6 décembre 2013, la consultation sur la reprise du règlement de l’UE portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Le règlement prévoit un échange d’informations entre les Etats membres et l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX). Il instaure une surveillance opérationnelle des frontières extérieures des Etats Schengen. La consultation s’achève le 21 mars 2014.
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