Besonderheiten bei Bauimmissionen
Der neue Art. 679a ZGB
Le nouvel article 679a CC se réfère à l’exploitation légitime du terrain et au dommage qui peut en résulter. Par conséquent, dans les conditions de l'article 679a CC, les mesures selon l’art. 679 CC ont dû être réduites à l'action en dommages-intérêts. Les répercussions du nouvel article 679a CC, en particulier en ce qui concerne le traitement des immissions dues à la construction, forment la base de la présente contribution.
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitende Bemerkungen
- II. Immissionsschutz im Nachbarrecht
- III. Immissionen aus Bautätigkeit
- 1. Einleitende Bemerkungen
- 2. Die bundesgerichtliche Lösung vor der Revision
- 3. Der neue Art. 679a ZGB
- 3.1. Rechtmässige Ausübung («Bewirtschaftung»)
- 3.2. Übermässige Nachteile
- 3.3. Unvermeidbarkeit
- 3.4. Zeitlich vorübergehend
- 3.5. Ersatzfähiger Schaden
- IV. Persönliche Würdigung
- V. Verwendete Literatur
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