Jusletter

Wenn mir Mon-Repos die Ruhe raubt …

Bemerkungen zu methodisch problematischem Judizieren des Bundesgerichts im Mietrecht

  • Auteur-e: Thomas Koller
  • Domaines juridiques: Contrat de bail et de bail à ferme
  • Proposition de citation: Thomas Koller, Wenn mir Mon-Repos die Ruhe raubt …, in : Jusletter 3 février 2014
Avec tout le respect dû au Tribunal fédéral : parfois, notre Haute Cour ne semble pas procéder de façon méthodologiquement correcte, ainsi que l’a démontré un récent arrêt concernant un cas de droit du bail. Il s’agissait de trancher la question du moment à partir duquel commençait à courir le délai de trente jours d’un locataire souhaitant prolonger son bail, selon l’art. 273 al. 2, let. a CO. (sl)

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