Jusletter

Trafic de drogue dissimulé : retrait du passeport

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Nationalité. Droit de cité, Droit des étrangers et d'asile, Droit pénal des stupéfiants
  • Proposition de citation: Jurius, Trafic de drogue dissimulé : retrait du passeport, in : Jusletter 3 mars 2014
TF – Un homme originaire du Monténégro perd son passeport suisse parce qu’il a caché aux autorités qu’il s’était livré au trafic de stupéfiants. Il s’était adressé au Tribunal fédéral, invoquant le droit à ne pas s’accuser soi-même. Sans succès. (Arrêt 1C_835/2013)
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