Le salaire minimum neuchâtelois
Le Grand Conseil du canton de Neuchâtel a approuvé le 28 mai 2014 l’introduction d’un salaire minimum étatique cantonal. Cette contribution présente les grandes lignes de cette réglementation et examine sa compatibilité avec le droit fédéral.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Les repères historiques
- III. Les grandes lignes de la réglementation
- IV. La compétence cantonale
- V. L’atteinte à la liberté économique
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