Jusletter

Demande de passeport d’un jeune Syrien refusée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Demande de passeport d’un jeune Syrien refusée, in : Jusletter 1er septembre 2014
TAF – Un jeune Syrien domicilié dans le canton de Vaud n’a d’autre choix que de payer une taxe d’exemption du service militaire aux autorités de Damas s’il veut obtenir un passeport pour pouvoir voyager. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé un veto de l’Office fédéral des migrations. (Arrêt C-1382/2014)
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