Jusletter

Irrecevabilité des plaintes pour calomnie d'un ancien curé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Irrecevabilité des plaintes pour calomnie d'un ancien curé, in : Jusletter 29 septembre 2014
TF – Eclaboussé par des dénonciations d’abus sexuels, un ecclésiastique a vu toutes ses plaintes pour calomnie balayées par le Tribunal fédéral. Il avait attaqué plusieurs personnes qui avaient témoigné contre lui avant que la justice pénale genevoise ne classe leurs dénonciations. (Arrêts 6B_51/2014, 6B_48/2014 et 6B_49/2014)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.