Jusletter

OPC-FINMA révisée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit du marché des capitaux, Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, OPC-FINMA révisée, in : Jusletter 20 octobre 2014
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA fait entrer en vigueur au 1er janvier 2015 une version totalement révisée de l'ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs. L'ordonnance a été adaptée aux modifications apportées aux standards nationaux et internationaux. Elle concrétise les dispositions de la loi sur les placements collectifs et de l'ordonnance sur les placements collectifs.
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