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La lutte contre le blanchiment d’argent dans le négoce des matières premières : la Suisse dispose-t-elle d’un arsenal juridique suffisant ?

  • Auteur-e: Chloé Carrupt
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Chloé Carrupt, La lutte contre le blanchiment d’argent dans le négoce des matières premières : la Suisse dispose-t-elle d’un arsenal juridique suffisant ?, in : Jusletter 20 octobre 2014
De nombreuses entreprises internationales de trading sont établies en Suisse. Les raisons sont notamment la fiscalité avantageuse, la stabilité économique du pays et le savoir-faire des banques dans le financement des transactions commerciales. La contribution traite de la thématique du négoce des matières premières en relation avec la LBA. Les devoirs de diligence imposés à certaines catégories d’intermédiaires ont poussé les blanchisseurs à innover et à diversifier les moyens utilisés pour camoufler leurs produits d’origine criminelle.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Introduction
  • 2. Le marché suisse des matières premières
  • 2.1. Généralités
  • 2.2. Les facteurs qui ont permis l’évolution du négoce des matières premières en Suisse
  • 2.3. Les diverses activités liées au négoce des matières premières
  • 2.3.1. Le négoce physique des matières premières
  • 2.3.2. Le financement du négoce des matières premières
  • 2.3.3. Le commerce de dérivés de matières premières
  • 3. La lutte contre le blanchiment d’argent
  • 3.1. Emergence de l’article 305bis CP et étapes du blanchiment d’argent
  • 3.2. Les divers instruments actuellement en vigueur
  • 3.2.1. Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
  • 3.2.2. Les sources en droit suisse
  • 3.3. Les différents acteurs et leurs compétences dans la lutte anti-blanchiment
  • 3.4. Assujettissement à la LBA : l’intermédiaire financier au sens de l’art. 2 al. 3 LBA
  • 3.5. Les principales obligations qui découlent de la LBA : de l’obligation de vérification de l’identité du cocontractant à la dénonciation au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent
  • 4. Les conditions d’application de la LBA aux négociants en matières premières
  • 4.1. Le risque de blanchiment d’argent dans le négoce des matières premières
  • 4.2. L’assujettissement du commerce des matières premières à la LBA
  • 4.2.1. Distinction entre les activités financières et les activités commerciales, quelle place pour le négoce des matières premières dans la LBA ?
  • 4.2.2. Faire du commerce pour son propre compte ou pour le compte de tiers, une distinction nécessaire ?
  • 4.3. Le financement des opérations de négoce des matières premières : application de la LBA
  • 4.4. Le marché des produits dérivés de matières premières : les négociants en valeurs mobilières selon l’art. 2 al. 2 let. d LBA
  • 4.4.1. Le négoce de valeurs mobilières au sens de l’article 5 al. 3 OIF
  • 4.4.2. Les produits dérivés négociés en bourse
  • 4.4.3. Les produits dérivés négociés de gré à gré et les réformes du G20
  • 5. Perspectives : la LIMF et la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière révisées en 2012
  • 6. Conclusion
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