Jusletter

Commerçant italo-suisse condamné pour vente d’armes

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Commerçant italo-suisse condamné pour vente d’armes, in : Jusletter 17 novembre 2014
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a condamné un Italo-Suisse à une peine pécuniaire de 600 francs. Ce commerçant, qui a grandi à Genève et développé ses affaires au Tessin, avait exporté des lunettes de visée en Iran et des accessoires de plongée aux Emirats Arabes Unis. (Arrêt SK.2014.26)
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