Jusletter

Une parure de Benazir Bhutto reste confisquée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Une parure de Benazir Bhutto reste confisquée, in : Jusletter 17 novembre 2014
TF – Sept ans après l’assassinat de Benazir Bhutto, le sort d’une parure achetée à Genève pour l’ex-première ministre du Pakistan reste incertain. Le Tribunal fédéral déboute une société off-shore mêlée aux procédures engagées contre la famille Bhutto. (Arrêt 1B-283/2014)

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