Jusletter

Aval au licenciement d’un cadre du projet INSIEME

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la fonction publique
  • Proposition de citation: Jurius, Aval au licenciement d’un cadre du projet INSIEME, in : Jusletter 24 novembre 2014
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a confirmé le bien-fondé du licenciement d’un des responsables du projet informatique INSIEME. Une enquête pénale pour gestion déloyale des intérêts publics est pendante contre cet ex-cadre de l’Administration fédérale des contributions. (Arrêt A-969/2014)
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