Jusletter

Explications contradictoires et incohérentes de Frédéric Hainard

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Violation du devoir professionnel et de fonction, Infractions contre l'Etat, la force publique
  • Proposition de citation: Jurius, Explications contradictoires et incohérentes de Frédéric Hainard, in : Jusletter 24 novembre 2014
TPF – Deux mois après son verdict contre Frédéric Hainard, dont seul le dispositif était connu, le Tribunal pénal fédéral a publié le 20 novembre 2014 sa motivation. Il fustige les explications contradictoires et incohérentes de l’ex-procureur fédéral suppléant. (Arrêt SK.2014.16)
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