Kontosperre durch die Bank bei Verdacht auf Steuerdelikt im Ausland
Bemerkungen zum Beschluss des Zürcher Obergerichts vom 2. Februar 2015 betreffend Nichtanhandnahme eines Strafverfahrens wegen Nötigung
Dans le cadre d’une décision, prise sur recours, relative à la non-entrée en matière quant à une procédure pénale pour contrainte (décision du 2 février 2015 [UE140091-O/U/bru], publication in : ZR 114 (2/2015) Nr. 11), le Tribunal cantonal de Zurich a examiné la question de savoir si une banque était obligée ou autorisée à bloquer des comptes en cas de soupçon de délits fiscaux à l’étranger, et si elle pouvait faire dépendre le déblocage des fonds du justificatif juridiquement valable de la déclaration d’impôts à l’étranger. Les auteurs se penchent sur la décision et son importance et attirent l’attention en matière de développement futur sur le thème. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Sachverhalt und Prozessgeschichte
- 2. Erwägungen des Zürcher Obergerichts
- 2.1. Positive Begründung der Rechtswidrigkeit bei Nötigung
- 2.2. Kontosperre gestützt auf geltendes GwG bzw. Berufspflichten i.S.v. Art. 14 StGB?
- 2.3. Kontosperre gestützt auf AGB? – Ausübung eines privaten Rechts als Rechtfertigungsgrund
- 3. Bemerkungen
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