Le client victime de hacking ou d’escrocs dans les relations bancaires à distance
Quel devoir de diligence pour les banques ?
Dans les relations bancaires à distance, le client est la victime de premier choix des hackers et escrocs agissant de manière organisée et ciblée. Dans ce contexte, quelle est la diligence attendue des banques ? N’étant pas un mandataire comme les autres, les obligations réglementaires qui lui incombent portent à conséquence dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Dans leur analyse, les auteurs discutent notamment de la validité des clauses restrictives ou d’exclusion de responsabilité (les conditions générales ou « la fiction d’avoir avisé le client »), et présentent un bref survol de la jurisprudence topique (critères retenus).
Table des matières
- I. Préambule
- II. L’obligation contractuelle de diligence
- III. Les obligations réglementaires de diligence
- A. Applicabilité des obligations de diligence découlant des normes réglementaires
- B. La Banque auxiliaire de la justice
- 1. Identification du co-contractant et de l’ayant droit économique
- 2. Gestion efficace des risques
- 3. Surveillance des comptes, des transactions et de l’arrière-plan économique
- IV. La validité des clauses restrictives de responsabilité
- A. La faute grave ou le dol de la Banque
- B. La faute légère
- C. Devoirs d’aviser le client et clauses de banque restante
- V. La tendance des tribunaux
- A. ATF 132 III 449 du 24 avril 2006
- B. Arrêt du Tribunal fédéral 4C.427/2005 du 4 mai 2006
- C. Arrêt du Tribunal fédéral 4C_397/2006 du 5 juin 2007
- D. Arrêt du Tribunal fédéral 4A_54/2009 du 20 avril 2009
- E. Décision du Tribunal de première instance de Genève du mois de novembre 2014
- VI. Conclusion
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire