Jusletter

Streit um Letzigrund

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: CO partie spéciale, Contrat d'entreprise
  • Proposition de citation: Jurius, Streit um Letzigrund, in : Jusletter 13 mars 2017
TF – Les avocats de l'entreprise de construction Implenia ne peuvent éviter de traiter des plaintes de la ville de Zurich relatives au stade du Letzigrund. Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur un recours de l'entreprise de construction. (Arrêt 4A_107/2017) (sl)
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