Jusletter

Affaire de violences policières : changement de procureur

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire de violences policières : changement de procureur , in : Jusletter 13 mars 2017
TF – Le Tribunal fédéral conseille à la justice schwyzoise de changer de procureur dans une enquête concernant une affaire de violences policières. Quatre agents sont mis en cause après une interpellation musclée en septembre 2012. (Arrêt 6B_979/2016)
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