Jusletter

Rezension: Der Rechtsgrundausweis für Eigentumseintragungen im Grundbuch unter besonderer Berücksichtigung der notariellen Sorgfaltspflichten

  • Auteur-e: Roland Pfäffli
  • Catégories d'articles: Recension
  • Domaines juridiques: Droits réels, Propriété. Registre foncier, Droit du notaire et de l'avocat
  • Proposition de citation: Roland Pfäffli, Rezension: Der Rechtsgrundausweis für Eigentumseintragungen im Grundbuch unter besonderer Berücksichtigung der notariellen Sorgfaltspflichten, in : Jusletter 27 mars 2017
Des réquisitions d'inscription, de modification ou de radiation sont déposées chaque jour au registre foncier. Une partie substantielle de ces réquisitions tendent à l’inscription comme propriétaire au registre foncier. Le travail se penche sur les pièces justificatives qui doivent à cet égard être adressées au registre foncier et sur les devoirs de diligence y afférant de l'officier public. (nse)
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