Jusletter

Juges genevois désavoués après un refus d’indemnisation

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Juges genevois désavoués après un refus d’indemnisation, in : Jusletter 26 juin 2017
TF – La justice genevoise devra indemniser un ressortissant turc, suspecté à tort de trafic de cocaïne et retenu quelques heures au poste. Appréhendé à la douane de Ferney-Voltaire, il avait recouru contre le refus de la Cour de justice de lui accorder une réparation. (Arrêt 6B_478/2016)

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