Jusletter

Demande de récusation déposée par M. Bornet rejetée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la fonction publique, Droit judiciaire, Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Demande de récusation déposée par M. Bornet rejetée, in : Jusletter 11 décembre 2017
TF – Le Tribunal cantonal valaisan pourra se prononcer sur le dossier de licenciement de Jean-Marie Bornet. Le Tribunal fédéral a rejeté le 8 décembre 2017 la demande de récusation déposée par l’ancien porte-parole de la police valaisanne. (Arrêt 8C_476/2017)
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