Jusletter

L’accord de libre-échange AELE-Géorgie entrera en vigueur le 1er mai 2018

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: OMC et droit économique international
  • Proposition de citation: Jurius, L’accord de libre-échange AELE-Géorgie entrera en vigueur le 1er mai 2018, in : Jusletter 9 avril 2018
L’accord de libre-échange conclu entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Géorgie entrera en vigueur le 1er mai 2018 pour la Suisse. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a arrêté, le 28 mars 2018, les modifications des ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues par l’accord. Les Chambres fédérales ont approuvé en septembre 2017 cet accord négocié dans le cadre de l’AELE, qui doit contribuer à dynamiser les échanges commerciaux entre les parties.

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