Jusletter

Revers pour les vélos en libre service à Genève

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Mandat, Droit des marchés publics, Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Revers pour les vélos en libre service à Genève, in : Jusletter 9 avril 2018
TF – Le canton de Genève doit recommencer sa procédure d'appel à candidatures pour des vélos en libre service. Considérant que cet appel est soumis aux règles des marchés publics, le Tribunal fédéral admet le recours d'un concurrent. (Arrêt 2C_229/2017)
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