Ordonnance sur le matériel de guerre adaptée
La Suisse doit garantir le maintien d’une capacité industrielle adaptée aux besoins de sa défense. Le 15 juin 2018, le Conseil fédéral a mené une discussion sur les conditions-cadre régissant le transfert de matériel de guerre, qui joue un rôle essentiel dans la préservation de la base industrielle adaptée pour la sécurité du pays. Dans une décision de principe, il a souligné la nécessité d’adapter les critères d’autorisation figurant dans l’ordonnance sur le matériel de guerre.
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