Jusletter

Un avocat ne peut pas assister son client chez l'expert-psychiatre

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Un avocat ne peut pas assister son client chez l'expert-psychiatre, in : Jusletter 20 août 2018
TF – Un prévenu souhaitait se faire accompagner par son avocat lors des entretiens chez le médecin chargé d'établir une expertise psychiatrique. Le Tribunal fédéral confirme le refus opposé par la justice argovienne à cette demande. (Arrêt 1B_520/2017)
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