L'AFD était en droit de saisir des oeuvres d'art au Dolder à Zurich

L'AFD était en droit de saisir des oeuvres d'art au Dolder à Zurich

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, L'AFD était en droit de saisir des oeuvres d'art au Dolder à Zurich, in : Jusletter 24 septembre 2018
TAF – L'Administration fédérale des douanes était en droit de saisir des oeuvres d'art du collectionneur d'art Urs E. Schwarzenbach au Dolder à Zurich. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours du milliardaire zurichois. (Arrêts A-1742/2018, A-1751/2018 et A-2237/2018)
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