Jusletter

L'adresse privée d'une juge peut être tenue secrète

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, L'adresse privée d'une juge peut être tenue secrète, in : Jusletter 1er octobre 2018
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un avocat genevois qui demandait que lui soit communiquée l'adresse privée de la présidente d'un tribunal. L'homme de loi estimait que cette information pouvait fonder un motif de récusation. (Arrêt 1C_290/2018)

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