Jusletter

Un officier soupçonné d'avoir commandé du matériel de guerre

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Un officier soupçonné d'avoir commandé du matériel de guerre, in : Jusletter 1er octobre 2018
TPF – Le Ministère public de la Confédération accuse un premier lieutenant de l'armée suisse d'avoir commandé en Russie un détonateur pour mine antichar. L'officier aurait commis une infraction à la loi sur le matériel de guerre. (Arrêt SK.2018.41)
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